Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Occasionets.com (ci-après dénommé "le Service") et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

2. Acceptation des CGU

L'accès au Service par l'Utilisateur signifie son acceptation sans réserve des présentes CGU. Occasionets.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

3. Description du Service

Occasionets.com est une plateforme de petites annonces gratuites permettant aux Utilisateurs de publier, consulter et répondre à des annonces de biens et services en Tunisie.

4. Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à ne pas publier de contenu illicite, trompeur ou contraire aux bonnes mœurs. Il garantit être titulaire des droits nécessaires sur les éléments publiés.

5. Responsabilités

Occasionets.com n'est pas responsable des transactions entre Utilisateurs. Le Service agit comme une simple plateforme de mise en relation.

6. Données personnelles

Les données collectées font l'objet d'un traitement destiné à fournir le Service. Conformément à la loi, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Occasionets.com sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

8. Résiliation

Occasionets.com se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de violation des CGU.

9. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien. Tout litige relèvera des tribunaux compétents de Tunis.