Conditions Générales de Vente
Applicables aux services payants d'Occasionets.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les services payants proposés par Occasionets.com, en complément des Conditions Générales d'Utilisation.
2. Services concernés
Les CGV s'appliquent aux services suivants :
- Mise en avant d'annonces
- Options de visibilité accrues
- Services Premium pour professionnels
- Toute autre prestation payante
3. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en TND toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via les moyens de paiement électroniques disponibles.
4. Remboursement
Aucun remboursement n'est possible pour les services déjà fournis. En cas d'erreur de notre part, un avoir ou un remboursement pourra être accordé.
5. Durée et résiliation
Les services payants sont valables pour la durée convenue. Occasionets.com se réserve le droit de résilier un service en cas de manquement aux CGU/CGV.
6. Facturation
Une facture électronique est envoyée après chaque paiement. L'Utilisateur peut la télécharger depuis son espace personnel.
7. Litiges
En cas de litige, l'Utilisateur peut contacter notre service client. A défaut de résolution amiable, les tribunaux tunisiens seront compétents.